Glossaire

Caisse cantonale de compensation

Les caisses cantonales de compensation sont l’interlocuteur des personnes ayant leur domicile dans le canton, mais qui ne dépendent pas d’une caisse de compensation professionnelle ni d’une caisse de compensation de la Confédération. Elles prodiguent leurs conseils aux salariés, employeurs, travailleurs indépendants, personnes sans activité lucrative, retraités ou handicapés, personnes en service civil ou militaire, femmes actives en congé maternité dans les domaines AVS/AI/APG/PC/allocations familiales et pour les réductions des primes de la LAMal.

Capacité et incapacité de travail

Il y a incapacité de travail lorsque, en raison de problèmes de santé, une personne ne peut plus exercer son travail actuel ou dernier ou ne peut plus le faire que partiellement.

La capacité de travail résiduelle (éventuellement dans une activité salariée de substitution) ne devraient pas être définies sous forme de pourcentage. Il importe plutôt de déterminer les conditions cadre du travail (par ex. charge maximale pouvant être levée, viter le travail de nuit, position de travail, assis ou debout, nécessité de faire plus de pauses, etc.).

Exemple à titre d’illustration :
Un maçon souffre de problèmes de dos et ne peut plus du tout exercer son métier. En sa qualité de maçon, il subit donc une incapacité de travail de 100%. Toutefois, d’un point de vue médical, il se peut qu'il soit entièrement capable d'exercer une autre activité moins lourde du point de vue physique. Dans ce cas, il n'ya donc pas d'incapacité de gain. Une activité adaptée à son état de santé lui permet de réaliser un revenu entier. Par contre, une personne restant en incapacité de travail partielle dans toutes les activitées convenables, souffre d'une incapacité de gain partielle.

Centrale de compensation

La Centrale de compensation est un organe fédéral de l'AI. Elle assume, comme dans l'AVS, la centralisation des comptes et la compensation des cotisations et des prestations avec les caisses de compensation. Elle tient un registre des bénéficiaires de prestations et établit des statistiques. Les offices AI lui transmettent pour règlement les factures des médecins, des hôpitaux, des centres de réadaptation, des fournisseurs de moyens auxiliaires concernant les prestations en nature de l'AI. Il revient également à la centrale de compensation de verser les allocations pour impotent destinées aux assurés mineurs.

Certificat d’assurance

Il est remis à chaque cotisant et à chaque ayant droit un certificat d’assurance qui mentionne son numéro d’assuré, ses nom et prénom, ainsi que sa date de naissance.

Contribution d'assistance

Cette prestation permet au bénéficiaire d’une allocation pour impotent qui vit ou souhaite vivre à domicile et qui nécessite une aide régulière d’en-gager une personne qui lui fournira l’assistance dont il a besoin. L’objectif principal de la contribution d’assistance est de renforcer l’autonomie de la personne qui en bénéficie, de la responsabiliser et de lui permettre de vivre chez elle.

Conventions de sécurité sociale

La Suisse a passé des réglementations bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs Etats. Ces conventions visent en premier lieu à garantir une égalité de traitement pour les ressortissants des pays contractants, à définir le droit applicable et à assurer le versement des prestations à l’étranger.

Cotisation minimale

Il s’agit du montant minimum légal de cotisation à verser à l’AVS/AI/APG.