Glossaire

Caisse cantonale de compensation

Les caisses cantonales de compensation sont l’interlocuteur des personnes ayant leur domicile dans le canton, mais qui ne dépendent pas d’une caisse de compensation professionnelle ni d’une caisse de compensation de la Confédération. Elles prodiguent leurs conseils aux salariés, employeurs, travailleurs indépendants, personnes sans activité lucrative, retraités ou handicapés, personnes en service civil ou militaire, femmes actives en congé maternité dans les domaines AVS/AI/APG/PC/allocations familiales et pour les réductions des primes de la LAMal.

Caisse de compensation pour allocations familiales

Il existe dans chaque canton une caisse de compensation pour allocations familiales gérée par la caisse cantonale de compensation. Les autres caisses de compensation peuvent gérer dans tous les cantons des caisses de com­pensation pour allocations familiales pour les employeurs qui leur sont affi­liés, mais elles ne sont pas tenues de le faire. Il existe aussi d’autres caisses de compensation pour allocations familiales, professionnelles et interpro­fessionnelles, reconnues par les cantons.

Caisses de compensation

Les caisses de compensation font partie du système suisse de l’assurance sociale. Ces organisations publiques garantissent à la population suisse un accès aux prestations de base de la sécurité sociale. On distingue entre les caisses de compensation cantonales, les caisses de compensation professionnelles et les caisses de compensation de la Confédération.

Centrale de compensation

La Centrale de compensation fait office d’organe de liaison entre les différentes caisses de compensation.
Sur le plan de l’organisation, elle fait partie de l’administration fédérale. Elle gère les comptes avec les caisses de compensation par rapport aux cotisations encaissées et aux prestations servies, compense les soldes entre les caisses de compensation et le fonds de compensation de l’AVS, tient un registre central avec les numéros d’assurés attribués et les comptes individuels disponibles auprès des caisses de compensation et collabore au regroupement de ces comptes, tient un registre des bénéficiaires de rentes et un registre des bénéficiaires de prestations en nature AVS, élabore les statistiques requises, reçoit les déclarations de décès des bureaux d’état civil et les transmet aux caisses de compensation.

Conventions de sécurité sociale

La Suisse a passé des réglementations bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs Etats. Ces conventions visent en premier lieu à garantir une égalité de traitement pour les ressortissants des pays contractants, à définir le droit applicable et à assurer le versement des prestations à l’étranger.