Glossaire

Agences communales

En règle générale, les caisses de compensation cantonales tiennent dans chaque commune une agence dont le rôle essentiel est de communiquer directement avec les assurés. A ce titre, il leur appartient non seulement de fournir des renseignements et des formulaires, mais aussi de collaborer à l’établissement des décomptes.

Allocation d'adoption

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation d’adoption. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation d’adoption est une prestation unique. En cas d’adoptions multiples, une allocation est versée pour chaque enfant. Le cumul de cette prestation est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation d’adoption.

Allocation de formation professionnelle

L’allocation de formation est versée à partir du mois au cours duquel l’enfant commence sa formation postobligatoire, mais au plus tôt pour le mois au cours duquel il a son 15e anniversaire. L’enfant ayant atteint l’âge de 16 ans et se trouvant encore à l’école obligatoire donne droit à l’allocation de formation à partir du mois suivant celui au cours duquel il fête son 16e anniversaire. L’allocation de formation est versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.

Allocation de ménage

Les Travailleurs agricoles ont droit à une allocation de ménage de 100 francs par mois.

Allocation de naissance

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation de naissance. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation de naissance est une prestation unique. En cas de naissances multiples, une allocation est versée pour chaque enfant. Le cumul de cette prestation est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation de naissance.

Allocation pour enfant

L’allocation pour enfant est octroyée dès le mois de la naissance jusqu’à et y compris le mois au cours duquel l’enfant a son 16e anniversaire. Si l’enfant donne droit à l’allocation de formation avant son 16e anniversaire, celle-ci sera versée à la place de l’allocation pour enfant (voir allocation de formation). L’allocation pour enfant est également octroyée pour les enfants âgés entre 16 et 20 ans qui se trouvent dans l’impossibilité d’exercer une activité lucrative en raison d’une atteinte à la santé.

Allocations familiales (AF)

Les allocations familiales relèvent à la fois de la sécurité sociale et de la politique familiale. Ces prestations visent à compenser, en partie, les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant, l’allocation de formation professionnelle ainsi que l’allocation de naissance et l'allocation d’adoption.