Réponse / résultat du Joker
none :-(

Pourquoi le régime des APG existait déjà avant 1952 dans la pratique?
Question 1
Pourquoi le régime des APG existait déjà avant 1952 dans la pratique?
Avant le régime fédéral commun de 1952, tous les cantons avaient déjà mis en place un système cantonal d’allocations pour perte de gain.
Grâce aux pouvoirs dont il disposait, le Conseil fédéral avait déjà mis en place un régime des APG (autrefois appelé «régime des allocations pour perte de salaire») sous le régime des pleins pouvoirs.
Les syndicats privés avaient déjà instauré le système des allocations pour perte de gain, avant que l’Etat finisse par prendre des mesures dans ce domaine.