Glossaire

Tout Afficher A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Aide en capital

L’AI peut allouer une aide en capital à un assuré invalide susceptible, grâce à son expérience et à ses compétences, d’exercer une activité professionnelle indépendante qui lui permette de réaliser un revenu beaucoup plus important qu’une activité salariée. Une aide en capital peut aussi être accordée lorsque des adaptations sont nécessaires dans l’entreprise en raison de l’invalidité. Elle est octroyée en règle générale sous forme de prêt remboursable portant des intérêts.

Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent a pour but de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui, en raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux. Le montant de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence et diffère selon que l’assuré réside dans un home ou vit à domicile.

Assurance facultative

L’assurance facultative est proposée aux ressortissants de Suisse et d’Etats membres de l’UE et de l’AELE, ayant leur domicile en dehors des frontières de la Suisse, de l’UE ou de l’AELE. Il leur sera demandé un justificatif prouvant l’existence d’un lien avec la Suisse et avec l’AVS/AI. Celui-ci sera fourni s’il y a eu cinq années consécutives de cotisation juste avant leur adhésion à l’assurance facultative. Les périodes d’assurance dans un pays de l’UE ou de l’AELE ne sont pas prises en considération.

Assurance populaire

L’AI est une assurance populaire. Il s’agit d’une assurance générale et obligatoire qui profite à toute la population en Suisse. Elle est financée avant tout par les cotisations des assurés et des employeurs, les contributions des pouvoirs publics (Confédération) et les recettes affectées, issues de la taxe sur la valeur ajoutée. Chacun a l’obligation de verser les cotisations prévues par la loi, ce qui lui ouvre droit, en contrepartie, à des prestations définies par la loi. 

Bonifications pour tâches d’assistance

Tout comme les bonifications pour tâches éducatives, les bonifications pour tâches d’assistance ne sont pas des prestations en espèces, mais représentent des majorations du revenu du travail inscrites au compte individuel. Toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d’assistance. Contrairement aux bonifications pour tâches éducatives, ces bonifications doivent faire l’objet d’une demande écrite, renouvelable chaque année, auprès de la caisse cantonale de compensation concernée. Les années ouvrant droit à des bonifications pour tâches éducatives ne peuvent pas donner lieu à des bonifications pour tâches d’assistance. Les bonifications pour tâches d’assistance ont été introduites dans le cadre de la dixième révision de l’AVS en 1997.

Bonifications pour tâches éducatives

ll s’agit non pas de prestations directes en espèces, mais de majorations du revenu provenant d’une activité lucrative, qui sont prises en considération pour le calcul de la rente seulement. Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent prétendre à des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont eu à leur charge des enfants âgés de moins de 16 ans. La bonification pour tâches éducatives correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur lors de l’ouverture du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.

Caisse cantonale de compensation

Les caisses cantonales de compensation sont l’interlocuteur des personnes ayant leur domicile dans le canton, mais qui ne dépendent pas d’une caisse de compensation professionnelle ni d’une caisse de compensation de la Confédération. Elles prodiguent leurs conseils aux salariés, employeurs, travailleurs indépendants, personnes sans activité lucrative, retraités ou handicapés, personnes en service civil ou militaire, femmes actives en congé maternité dans les domaines AVS/AI/APG/PC/allocations familiales et pour les réductions des primes de la LAMal.

Capacité et incapacité de travail

Il y a incapacité de travail lorsque, en raison de problèmes de santé, une personne ne peut plus exercer son travail actuel ou dernier ou ne peut plus le faire que partiellement.

La capacité de travail résiduelle (éventuellement dans une activité salariée de substitution) ne devraient pas être définies sous forme de pourcentage. Il importe plutôt de déterminer les conditions cadre du travail (par ex. charge maximale pouvant être levée, viter le travail de nuit, position de travail, assis ou debout, nécessité de faire plus de pauses, etc.).

Exemple à titre d’illustration :
Un maçon souffre de problèmes de dos et ne peut plus du tout exercer son métier. En sa qualité de maçon, il subit donc une incapacité de travail de 100%. Toutefois, d’un point de vue médical, il se peut qu'il soit entièrement capable d'exercer une autre activité moins lourde du point de vue physique. Dans ce cas, il n'ya donc pas d'incapacité de gain. Une activité adaptée à son état de santé lui permet de réaliser un revenu entier. Par contre, une personne restant en incapacité de travail partielle dans toutes les activitées convenables, souffre d'une incapacité de gain partielle.

Centrale de compensation

La Centrale de compensation est un organe fédéral de l'AI. Elle assume, comme dans l'AVS, la centralisation des comptes et la compensation des cotisations et des prestations avec les caisses de compensation. Elle tient un registre des bénéficiaires de prestations et établit des statistiques. Les offices AI lui transmettent pour règlement les factures des médecins, des hôpitaux, des centres de réadaptation, des fournisseurs de moyens auxiliaires concernant les prestations en nature de l'AI. Il revient également à la centrale de compensation de verser les allocations pour impotent destinées aux assurés mineurs.

Certificat d’assurance

Il est remis à chaque cotisant et à chaque ayant droit un certificat d’assurance qui mentionne son numéro d’assuré, ses nom et prénom, ainsi que sa date de naissance.

Contribution d'assistance

Cette prestation permet au bénéficiaire d’une allocation pour impotent qui vit ou souhaite vivre à domicile et qui nécessite une aide régulière d’en-gager une personne qui lui fournira l’assistance dont il a besoin. L’objectif principal de la contribution d’assistance est de renforcer l’autonomie de la personne qui en bénéficie, de la responsabiliser et de lui permettre de vivre chez elle.

Conventions de sécurité sociale

La Suisse a passé des réglementations bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs Etats. Ces conventions visent en premier lieu à garantir une égalité de traitement pour les ressortissants des pays contractants, à définir le droit applicable et à assurer le versement des prestations à l’étranger.

Cotisation minimale

Il s’agit du montant minimum légal de cotisation à verser à l’AVS/AI/APG.

Domicile

Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir. Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’est pas établie ailleurs.

Droit d’être entendu

Chacun a le droit d’être entendu. Avant qu’une décision défavorable ne soit rendue à son encontre, il doit être offert à l’intéressé l’occasion de s’exprimer au sujet de l’affaire. Le tribunal s’engage à prendre connaissance des allégations de cette personne et à les évaluer. Ce principe vaut pour tous les tribunaux.

Durée de cotisation

Alle Personen, die in der Schweiz leben oder arbeiten, müssen Beiträge an die Sozialversicherungen leisten. Die Beitragspflicht für Erwerbstätige beginnt am 1. Januar des Jahres, in dem sie 18 Jahre alt werden. Für Nichterwerbstätige beginnt die Beitragspflicht ab dem 1. Januar nach vollendetem 20. Altersjahr. Die Beitragspflicht endet, wenn die Erwerbstätigkeit aufgegeben wird und für Nichterwerbstätige, wenn sie das ordentliche Rentenalter - bei Frauen 64, bei Männern 65 Jahren - erreicht haben.

Décisions

Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d’espèce, fondées sur le droit public fédéral. Elles ont pour objet de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations, de rejeter des demandes, etc.

Département fédéral de l’intérieur

Le DFI a compétence dans les domaines suivants: assurances sociales, sécurité du médicament, protection des animaux, sécurité des aliments d’origine animale, promotion de la culture et du cinéma, politique familiale, égalité de traitement pour les hommes et les femmes et les personnes souffrant d’un handicap, statistiques, prévisions météorologiques et racisme. Le DFI a pour mission de garantir le niveau élevé des standards actuels de la prévoyance vieillesse et de la santé pour les générations futures. Il s’agit non seulement de conserver, mais aussi d’anticiper et d’initier des réformes pour tenir compte de l’évolution de notre société. La justice et la solidarité sont des préoccupations centrales dans ce contexte.

Dépôt d’une demande à l’AI

Les assurés qui veulent recevoir des prestations de l’AI doivent en faire la demande à l’ office AI de leur canton de résidence. Si elles n’habitent pas en Suisse, c’est à l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger qu’elles doivent s’adresser. Contrairement à la communication en vue d’une détection précoce, la demande à l’AI doit toujours être déposée par l’assuré lui-même (ou par son représentant légal). L’assuré doit signer lui-même la demande de prestations. 

Détection et intervention précoces

L’assurance-invalidité (AI) pratique la détection et l’intervention précoces pour repérer rapidement les personnes présentant les premiers signes susceptibles d’annoncer une invalidité. Le but est d’aider ces personnes, par des mesures appropriées, à rester dans le monde du travail ou à s’y réinsérer rapidement, afin de prévenir l’invalidité.

< 1 2 3 >