Au niveau de la Confédération

Sur la scène fédérale, des débats sur des interventions et des réformes sont en cours.

Parlement fédéral

Il y a régulièrement des interventions pour des changements ponctuels ou d’ordre général des allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité. La base de données des objets parlementaires (Curia Vista) permet de retrouver facilement toutes les initiatives en saisissant le critère de recherche «Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité».

Plus d’informations