Foire aux questions

Salariés

Quelles sont les modalités de perception des cotisations AVS lorsque l’employeur n’est pas tenu de cotiser?

Lorsque l’employeur n’est pas tenu de cotiser (certaines organisations internationales, représentations d’autres Etats comme les ambassades et les consulats), le salarié acquitte par lui-même ses cotisations. Les salariés concernés s’annoncent auprès de la caisse de compensation cantonale de leur domicile ou de l’agence AVS locale aux fins d’enregistrement et de clarification ultérieure

Lorsque l’employeur n’est pas tenu de cotiser, le salarié acquitte ses cotisations comme le ferait l’employeur (parts de l’employeur et du salarié), selon un taux de 10,25 % (AVS/AI/APG). A cela s’ajoute la contribution à l’assurance-chômage et aux frais d’administration.

Quelles sont les modalités de perception des cotisations salariales (procédure de décompte ordinaire ou simplifiée)?

a) Procédure de décompte ordinaire

Les cotisations de l’employé sont prélevées par l’employeur sur le salaire et versées avec la cotisation de l’employeur à la caisse de compensation. Les travailleurs indépendants cotisent directement auprès de la caisse de compensation. Dans ce cas, le calcul des cotisations se fonde sur le revenu selon la taxation pour l’impôt fédéral direct. C’est la caisse de compensation qui décide si une personne assurée a le statut de travailleur indépendant au regard de l’AVS.

b) Procédure de décompte simplifiée

La procédure de décompte simplifiée concerne en particulier les contrats de travail de courte durée ou de faible importance (le salaire annuel par employé ne doit pas dépasser 21'330 francs par an), comme c’est souvent le cas d’une occupation dans des ménages privés par exemple. Le décompte et la perception des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/allocations familiales) interviennent une fois par an seulement.

Quelles sont les cotisations dues par les salariés?

Les salariés acquittent conjointement avec leur employeur, au titre de l’AVS/AI et des APG, des cotisations qui s’élèvent à 10,25 % (5,125 % chacun) de leur rémunération ou, plus précisément, du salaire déterminant. S’y ajoutent les cotisations à l’assurance-chômage (AC) dont le montant est plafonné. Le taux de cotisation à l’AC est de 2,2 % du salaire annuel déterminant, dans la limite de 148'200 francs. Sur la part du salaire comprise la cotisation à l’AC s’élève à 1 %.

Les cotisations de l’employé sont déduites de chaque salaire par l’employeur et versées à la caisse de compensation en même temps que les cotisations de l’employeur.