Foire aux questions

Employeurs

Qui est considéré comme employeur?

Est considéré comme employeur et soumis à l’obligation de cotiser celui qui rémunère des personnes obligatoirement assurées ou qui a un établissement stable. Il peut s’agir de personnes physiques et morales, ainsi que d’établissements administratifs, d’organismes publics, etc. Sont notamment considérés comme des établissements stables les succursales, les unités de production, les ateliers, les points de vente, les représentations permanentes, les chantiers ainsi que les ateliers de montage. Font également partie des personnes soumises à l’obligation de cotiser les collaborateurs libres, les jeunes filles au pair, les employés de maison, les stagiaires, les auxiliaires temporaires ainsi que le personnel de lavage et de nettoyage.

Quelles sont les cotisations dues par l’employeur?

L’employeur doit être affilié à une caisse de compensation AVS pour pouvoir verser les cotisations AVS/AI et APG de son personnel. L’employeur est tenu d’assumer la moitié des cotisations dues sur les salaires versés. Il déduit du salaire de l’employé la moitié de la cotisation (soit 5,125 %) et la verse avec sa propre part (également 5,125 %) à la caisse de compensation AVS. A ces 10,25 % s’ajoute la cotisation au titre de l’assurance-chômage.

Quelles sont les obligations l’employeur?

Selon les dispositions légales, l’employeur doit prélever sur les salaires les cotisations de l’employé et les verser régulièrement avec sa propre part à la caisse de compensation (ceci est également valable pour quiconque emploie du personnel de maison). Dans le cas d’un assuré exerçant plusieurs activités simultanément, il convient d’examiner pour chaque revenu s’il s’agit d’une activité indépendante ou salariée. Il est tout à fait possible qu’un assuré soit salarié d’une entreprise d’un côté et travailleur indépendant de l’autre.

Les employeurs sont tenus de déclarer les collaborateurs auprès de la caisse de compensation dans un délai d’un mois après leur embauche.

Quelles sont les obligations d’un employeur établi dans un Etat membre de l’UE?

L’employeur étranger de personnes qui, en vertu d’un accord avec l’UE ou l’AELE, sont assurées auprès de l’AVS en Suisse est tenu de s’acquitter des cotisations dues en Suisse. Il peut toutefois s’entendre avec ses salariés pour que ceux-ci règlent par eux-mêmes ces cotisations. Dans ce cas, l’employeur doit verser à l’employé, en sus de son salaire, une somme égale à sa cotisation d’employeur. La convention conclue entre l’employeur et l’employé doit être jointe à la demande d’affiliation dudit employé.