Foire aux questions

Etrangers

Qui peut adhérer à l’AVS/AI facultative pour les personnes à l’étranger?

Les ressortissants suisses ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, qui quittent la Suisse et, de ce fait, ne sont plus soumis à l’assurance obligatoire, peuvent souscrire une assurance facultative si leur domicile se trouve dans un pays non membre de l’UE ou de l’AELE. Qu’il s’agisse de l’assurance obligatoire ou facultative, les cotisations versées et les prestations servies suivent les mêmes règles. De ce fait, l’assuré n’a pas la possibilité de fixer lui-même le montant de ses cotisations.

La personne doit avoir été assurée auprès de l’AVS pendant cinq années consécutives juste avant de s’installer à l’étranger. Il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pendant cinq années. Pour les mineurs et les personnes mariées sans activité lucrative, qui ne sont pas soumises à la cotisation obligatoire, les années de domiciliation en Suisse sont assimilées à des années d’assurance.

L’affiliation est individuelle. Dans le cas d’un couple marié vivant à l’étranger, chaque époux est tenu de se déclarer personnellement.

Le formulaire d’adhésion peut être retiré auprès de la Caisse suisse de compensation ou de la représentation suisse à l’étranger (ambassade, consulat général ou consulat). L’adhésion à l’AVS/AI facultative ne dispense pas de l’acquittement des cotisations dans le pays où la personne est employée.

 

Qu’advient-il des cotisations lorsqu’une personne s’installe dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, ou dans un autre Etat avec lequel la Suisse a signé une convention?

Les cotisations acquittées à l’AVS/AI ne sont ni remboursées, ni reversées à l’organisme d’assurance dans le pays de domicile. Ces cotisations restent acquises à l’assurance jusqu’à l’ouverture d’un droit à des prestations de l’AVS/AI et constituent la base pour le calcul des rentes. Chaque Etat verse une rente partielle, pour autant que les conditions soient remplies. La demande de rente doit être déposée dans le pays de domicile seulement. L’assurance sociale du pays de domicile appellera les rentes partielles dans les autres Etats.

Qu’advient-il des cotisations lorsqu’une personne s’installe dans un Etat non contractant?

Lorsqu’ils quittent définitivement la Suisse, les ressortissants d’Etats non contractants domiciliés à l’étranger peuvent se faire rembourser sur demande les cotisations AVS sans intérêt. Le remboursement des cotisations n’est toutefois possible que si les cotisations ont été versées pendant une année complète au minimum.

Si une personne a travaillé dans plusieurs Etats avec une convention de sécurité sociale (CH, UE), quel pays verse la rente de vieillesse?

A l’âge de la retraite ou en cas d’invalidité, une personne ayant travaillé dans plusieurs Etats (ou ses survivants en cas de décès de l’assuré) touche une rente partielle de la part de chaque pays dans lequel elle a exercé une activité, pour autant que les conditions de durée minimale d’assurance de l’Etat concerné soient satisfaites. Au besoin, les périodes d’assurance de tous les Etats seront prises en compte. Pour pouvoir prétendre à l’AVS suisse, il faut que des cotisations aient été versées pendant au moins une année en Suisse et que les autres conditions soient remplies.

Sur le territoire de la Suisse et de l’UE, les rentes doivent être versées dans chaque pays de domicile. La Suisse verse aussi ses rentes dans les Etats tiers le plus souvent.

Quelles sont les obligations d’un employeur établi dans un Etat membre de l’UE?

L’employeur étranger de personnes qui, en vertu d’un accord avec l’UE ou l’AELE, sont assurées auprès de l’AVS en Suisse est tenu de s’acquitter des cotisations dues en Suisse. Il peut toutefois s’entendre avec ses salariés pour que ceux-ci règlent par eux-mêmes ces cotisations. Dans ce cas, l’employeur doit verser à l’employé, en sus de son salaire, une somme égale à sa cotisation d’employeur. La convention conclue entre l’employeur et l’employé doit être jointe à la demande d’affiliation dudit employé.

L’assurance AVS/AI subsiste-t-elle lors d’un séjour à l’étranger?

Séjour de courte durée à l’étranger pour les études et le tourisme

Les personnes qui effectuent un séjour de courte durée à l’étranger pour leurs études ou dans le cadre d’un voyage (globe-trotters) n’ont pas l’intention de demeurer longtemps ni de s’installer dans ce pays. Par conséquent, elles conservent leur assurance obligatoire et doivent acquitter leurs cotisations auprès de la caisse de compensation cantonale.

Le fait d’installer son domicile à l’étranger entraîne en principe la perte de la couverture AVS/AI. Il en va autrement dans le cas du détachement d’un salarié à l’étranger. Si votre employeur vous envoie en mission pour une durée temporaire (six ans maximum) dans un pays étranger avec lequel la Suisse a signé une convention de sécurité sociale ou qui fait partie de l’UE ou de l’AELE, vous conservez l’assurance AVS/AI/APG et AC et n’avez pas besoin de souscrire une assurance étrangère.

L’employeur doit se procurer une attestation de détachement auprès de la caisse de compensation ou de la compagnie d’assurance-accidents. Ce document est à présenter à l’organisme d’assurance ayant compétence dans le pays concerné, de façon à être exonéré de la souscription d’une assurance étrangère.

 

Où peut-on s’informer avant un séjour de longue durée à l’étranger?

Veuillez vous adresser à la caisse de compensation cantonale ou à la caisse de compensation communale de votre domicile. Pour de plus amples informations sur un transfert de domicile à l’étranger, vous pouvez consulter les mémentos «Salariés à l’étranger» et «Assurance facultative».