Foire aux questions

Généralités

Qui est concerné par l’assurance AVS/AI obligatoire?

Toute la population suisse.

En principe, toute personne ayant son domicile ou une activité lucrative en Suisse est assurée. Des dérogations peuvent découler du droit de l’UE ou des conventions de sécurité sociale.

Les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger ne disposant pas d’une autorisation de séjour et n’exerçant pas une activité lucrative sont assurés à l’AVS/AI/APG à partir de la date de leur établissement. Les cotisations ne peuvent cependant être fixées que lorsque la personne a obtenu le statut de réfugié, une autorisation de séjour ou un droit aux prestations de l’AVS/AI.