Foire aux questions

Salariés à temps partiel et personnes inactives

Quels critères définissent l’absence d’activité lucrative pour l’AVS?

Est considérée comme n’exerçant aucune activité lucrative toute personne domiciliée en Suisse, qu’elle soit de nationalité suisse ou étrangère, qui ne touche aucun revenu ou qu’un faible revenu seulement. Cette catégorie comprend notamment les retraités anticipés, les employés à temps partiel, les étudiants, les bénéficiaires de rentes AI ou d’indemnités journalières de l’assurance-maladie. Sont également considérées comme n’exerçant aucune activité lucrative les personnes dont les cotisations annuelles au titre de leur activité, cotisations patronales incluses, sont inférieures à 482 francs.

Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative sont également tenues de cotiser. Les assurés sans activité lucrative, qui n’ont pas encore été enregistrés auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, sont tenus de s’inscrire par eux-mêmes auprès de la caisse de compensation du canton où ils ont leur domicile.

Comment est calculé le montant des cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative?

Le montant des cotisations pour les personnes sans activité lucrative se fonde sur la fortune et sur le revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20. Pour les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial, la fortune et le revenu sous forme de rente des deux conjoints sont pris en considération, mais le résultat est divisé par deux.

La fortune est déterminée conformément aux dispositions du droit fiscal (total de la fortune nette en Suisse et à l’étranger) à la date du 31 décembre de l’année de cotisation, sans toutefois tenir compte des déductions sociales.

Quelles sont les cotisations dues par les salariés à temps partiel et les employés temporaires?

Sont également tenus de cotiser les assurés qui exercent une activité lucrative, mais dont les cotisations annuelles au titre de cette activité n’atteignent pas la cotisation minimale, y compris avec la part de l’employeur. Sont par ailleurs considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps et dont les cotisations au titre d’une activité lucrative (part de l’employeur comprise) sont inférieures à la moitié des cotisations qu’elles devraient payer en tant que personnes sans activité lucrative.

Pour les personnes n’exerçant pas durablement une activité lucrative à plein temps, qui travaillent pendant moins de neuf mois (de façon non durable) ou qui ne travaillent pas pendant au moins la moitié de la durée usuelle du travail (50 %), il convient d’effectuer un calcul comparatif. Celui-ci permettra de déterminer si elles doivent payer des cotisations en tant que personnes sans activité lucrative. Ces personnes acquittent les cotisations comme des personnes sans activité lucrative, lorsque, pour une année civile, les cotisations qu’elles paient sur le revenu d’un travail, ajoutées à celles dues par leur employeur, n’atteignent pas la moitié de la cotisation des personnes sans activité lucrative.

Le conjoint sans activité lucrative doit-il payer des cotisations AVS?

Le conjoint sans activité lucrative est en principe tenu de cotiser, mais il peut être exonéré de cette obligation si l’autre conjoint est considéré par l’AVS comme exerçant une activité lucrative et que ses cotisations s’élèvent au moins à 964 francs par année civile (double cotisation minimale; situation en janvier 2019).

Si les deux conjoints sont sans activité lucrative (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations se calculent pour chacun sur la moitié de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente du couple.

Faut-il verser des cotisations AVS/AI/APG en cas de chômage?

Les cotisations AVS sont automatiquement soustraites de l’indemnité journalière. Le taux de cotisation applicable est le même que pour un salaire. La caisse de chômage déduit la moitié de la cotisation de l’indemnité journalière perçue par le chômeur et la verse en même temps que sa propre part à la caisse de compensation. Grâce à cette réglementation, l’assuré ne doit pas craindre des lacunes de cotisations pour la période durant laquelle il perçoit des indemnités journalières. Lorsqu’ils arrivent «en fin de droit», les chômeurs doivent s’annoncer en tant que personnes sans activité lucrative à la caisse de compensation cantonale ou à l’agence AVS communale de leur domicile.

Quelles sont les cotisations à verser par les étudiants sans activité lucrative?

Les étudiants sans activité lucrative sont soumis à la cotisation minimale jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 25 ans révolus. Ils relèvent ensuite du même régime que les personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente). C’est la caisse de compensation du siège de l’école qui est compétente.