Foire aux questions

Compétence

Qui peut adhérer à l’AVS/AI facultative pour les personnes à l’étranger?

Les ressortissants suisses ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, qui quittent la Suisse et, de ce fait, ne sont plus soumis à l’assurance obligatoire, peuvent souscrire une assurance facultative si leur domicile se trouve dans un pays non membre de l’UE ou de l’AELE. Qu’il s’agisse de l’assurance obligatoire ou facultative, les cotisations versées et les prestations servies suivent les mêmes règles. De ce fait, l’assuré n’a pas la possibilité de fixer lui-même le montant de ses cotisations.

La personne doit avoir été assurée auprès de l’AVS pendant cinq années consécutives juste avant de s’installer à l’étranger. Il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pendant cinq années. Pour les mineurs et les personnes mariées sans activité lucrative, qui ne sont pas soumises à la cotisation obligatoire, les années de domiciliation en Suisse sont assimilées à des années d’assurance.

L’affiliation est individuelle. Dans le cas d’un couple marié vivant à l’étranger, chaque époux est tenu de se déclarer personnellement.

Le formulaire d’adhésion peut être retiré auprès de la Caisse suisse de compensation ou de la représentation suisse à l’étranger (ambassade, consulat général ou consulat). L’adhésion à l’AVS/AI facultative ne dispense pas de l’acquittement des cotisations dans le pays où la personne est employée.

 

Quelle est la caisse de compensation compétente pour la perception des cotisations?

Selon les termes de la loi, tous les employeurs et travailleurs indépendants appartenant à une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle sont affiliés à cette dernière. Les employeurs et les indépendants faisant partie d’une association professionnelle et d’une association interprofessionnelle peuvent s’affilier à l’une ou l’autre des deux caisses selon leur préférence.

Toutes les autres personnes (employeurs et travailleurs indépendants n’appartenant pas à une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle, personnes sans activité lucrative et salariés dont l’employeur n’est pas tenu de cotiser) sont affiliées à la caisse de compensation du canton où se trouve leur domicile ou dans lequel l’entreprise a son siège. Les succursales sont affiliées à la même caisse que l’établissement principal.

 

Que peut faire l’assuré pour savoir si son employeur a versé pour lui ses cotisations obligatoires?

Pour vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations ou que votre employeur a bien versé à la caisse de compensation les cotisations défalquées, vous pouvez demander un extrait de compte auprès de chacune des caisses de compensation AVS qui détiennent un compte pour vous, c’est-à-dire auprès de toutes les caisses qui ont eu compétence pour vous. Vous pouvez également demander à une caisse de compensation de se procurer pour vous les extraits de tous vos comptes individuels tenus par les différentes caisses.

Si des informations relatives à des contrats de travail antérieurs ne figurent pas dans l’extrait de compte, il vous appartient de transmettre à la caisse de compensation AVS une copie des bulletins de salaire concernés et de demander une vérification. Veuillez noter que l’extrait de compte ne mentionne aucun chiffre pour l’année en cours, dans la mesure où les employeurs doivent attendre l’année suivante pour annoncer les déclarations de salaire complètes à la caisse de compensation.

Où doit-on déposer sa demande pour bénéficier de prestation AVS?

La demande pour percevoir la rente de vieillesse ou survivant doit être déposée auprès de la dernière caisse de compensation AVS où vous avez cotisé.

Les demandeurs ayant leur domicile à l’étranger peuvent cliquer sur ce lien pour obtenir des informations .

Où peut-on s’informer avant un séjour de longue durée à l’étranger?

Veuillez vous adresser à la caisse de compensation cantonale ou à la caisse de compensation communale de votre domicile. Pour de plus amples informations sur un transfert de domicile à l’étranger, vous pouvez consulter les mémentos «Salariés à l’étranger» et «Assurance facultative».