Glossaire

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Système de répartition

L’AVS est financée selon un système de répartition.  Les dépenses annuelles de l’AVS correspondent dans l’ensemble aux recettes qu’elle encaisse chaque année. Les cotisations perçues durant une période donnée financent les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds. Les prestations de l’AVS sont financées essentiellement par les cotisations des assurés et celles des employeurs. La Confédération prend parallèlement à sa charge 19,55% des dépenses en puisant dans les recettes générées par l’impôt fédéral direct, la TVA, ainsi que par les impôts sur le tabac, les spiritueux et les maisons de jeu.
 
Depuis 1999, la TVA a été relevée d’un point, dont 83% vont directement à l’AVS et 17% à la Confédération. La Confédération pourvoit à près d’un cinquième des dépenses de l’AVS. Sa contribution est notamment financée par la quote-part sur le point supplémentaire de TVA (voir ci-dessus), ainsi que par les impôts sur l’alcool et le tabac. En outre, une partie du chiffre d’affaires des maisons de jeu alimente directement le Fonds de compensation de l’AVS. Pour faire face à d’importantes fluctuations des dépenses, l’AVS peut puiser dans un fonds de compensation comportant une réserve de compensation et une réserve de sécurité. Selon la loi, la fortune du fonds doit permettre de couvrir les dépenses d’assurance durant une année.