Glossaire

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Obligation de collaborer

L’assuré doit entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement effectuer pour minimiser les conséquences d’un problème de santé, en particulier la durée et l’étendue de l’incapacité de travail, et prévenir la survenance d’une invalidité. Il a en particulier l’obligation de prendre toutes les dispositions raisonnables pour conserver son emploi actuel et/ou pour s’insérer dans la vie active. Si une personne ne s’acquitte pas de ses obligations, les prestations pourront être réduites ou refusées.

Obligation de renseignement

Les caisses de compensation et les employeurs doivent permettre aux bureaux de révision et de contrôle de prendre connaissance de leurs livres et pièces. Les personnes sans activité lucrative, les travailleurs indépendants et les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation des renseignements conformes à la vérité. Les caisses de compensation, les employeurs et tous les autres organes et personnes chargés de l’exécution de la LAVS ou du contrôle de cette exécution, ainsi que les assurés, sont tenus de donner à l’office fédéral tous les renseignements et de lui communiquer toutes les pièces dont il a besoin dans l’exercice de sa surveillance.

Office fédéral des assurances sociales

L’OFAS contrôle le travail des organes d’exécution. Il prépare l’ajustement constant des lois à l’évolution des réalités sociales. Dans certains cas, comme celui des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants, il remplit lui-même la fonction d’organe d’exécution.

Offices AI

Les offices AI sont des établissements de droit public. Ce sont les cantons qui sont compétents pour leur création. En tant que relais de l’assurance-invalidité, ils accomplissent trois missions centrales: ils soutiennent la réadaptation professionnelle des personnes touchées par un problème de santé, ils fixent le taux d’invalidité et, enfin, ils déterminent le montant de l’indemnité qui revient à une personne assurée en raison de son impotence L’office AI pour les assurés résidant à l’étranger est l’unique office AI auquel la Confédération fait appel. Son siège est à Genève.